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Résolution des litiges
La Commission européenne a interrompu l'ancienne plateforme de résolution des litiges en ligne le 20 juillet 2025, ce qui fait que cette mention légale ne renvoie pas à ce service retiré.
Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs, sauf si la loi obligatoire l'exige autrement.
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